Début de la séance de clôture de la session annuelle du parlement chinois

BEIJING, 16 mars (XINHUA) -- La session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a commencé vendredi matin sa séance de clôture au Grand Palais du Peuple à Beijing.

Quelque 3 000 députés vont voter la loi sur la propriété, qui garantira la protection égale des propriétés de l'Etat et des individus, et une loi sur les impôts sur les sociétés, qui égalisera les traitements des entreprises chinoises et étrangères en matière de taxes sur les revenus.

Le parlement va aussi approuver les rapports de travail du gouvernement, de la Cour suprême du peuple et du Parquet suprême du peuple.

Les budgets locaux et central seront aussi approuvés ainsi que le rapport sur le développement économique et social.

Les législateurs sont aussi supposés adopter le rapport de travail du Comité Permanent de l'APN, la résolution sur l'élection des députés de la 11e APN et les mesures pour l'élection des députés de l'APN en provenance des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao.

Le parlement chinois approuve le rapport d'activité du gouvernement

BEIJING, 16 mars (XINHUA) -- L'Assemblée populaire nationale (APN- parlement) de Chine a approuvé vendredi le rapport d'activité du gouvernement, présenté par le Premier ministre Wen Jiabao, qui a mis l'accent sur le bien-être du peuple et a fixé un taux de croissance économique à 8 % pour cette année.

La plus haute instance législative de Chine adopte la loi sur la propriété

BEIJING, 16 mars (XINHUA) -- La plus haute instance législative de Chine, l'Assemblée Populaire Nationale (APN), a adopté une loi historique sur la propriété à Beijing vendredi matin, garantissant une protection égale aux propriétés publiques et privées.

Cela n'a pris que moins d'une minute aux quelques 3 000 députés de l'APN pour adopter ce projet de loi révisé de nombreuses fois et necessitant plus de 13 ans de préparation législative et sept lectures. La loi a été adopté à une majorité écrasante lors de la clôture de la session plénière annuelle de l'APN au Grand Hall du Peuple dans le centre de Beijing.

Les législateurs ont applaudi chaleureusement l'annonce des résultats du vote par le président du Comité permanent de l'APN Wu Bangguo. Un total de 2 799 députés ont voté pour la loi et 52 contre. 37 se sont abstenus et un n'a pas voté.

L'article 247 de la loi, qui doit prendre effet le 1er octobre 2007, stipule que "la propriété de l'Etat, de la collectivité, de l'individu ou autres organismes est protégée par la loi et qu'aucune unité ou individu ne peut y porter atteinte."

C'est la première fois qu'une égale protection pour les propriétés d'Etat et privée a été entérinée par la loi chinoise. Cela marque une avancée significative dans les efforts du pays pour approfondir les réformes économiques et stimuler l'harmonie sociale.

Les propiétés d'Etat et privée en Chine ont déjà souffert de violations sévères à cause d'un manque de respect et de protection pour les droits de propriété.

"L'adoption de cette loi est significative du fait qu'elle aide à compléter le système des droits de propriété en Chine," a commenté Jiang Ping, précédent président de l'Université de Droit et Sciences Politiques de Chine.

"C'est seulement quand la propriété légale du peuple sera bien protégée qu'il aura l'enthousiasme de créer davantage de richesses et que la Chine pourra maintenir son développement économique," a expliqué M. Jiang, spécialiste impliqué dans les premières ébauches de la loi.

Le concept d'amélioration de la protection de la propriété privée a été pour la première fois soulevé lors du 16e Congrès National du Parti communiste chinois tenu en novembre 2002. En mars 2004, l'APN a adopté un amendement majeur à la Constitution chinoise, déclarant que la propriété légale du peuple était inaliénable.

Le projet de loi sur la propriété a été soumis pour la première fois au Comité permanent de l'APN en 2002 et revisé sept fois- nombre sans précédent-avant d'être finalement approuvé lors de la session parlementaire de cette année.

Le parlement chinois adopte la loi sur les impôts sur les sociétés

BEIJING, 16 mars (XINHUA) -- L'Assemblée Populaire Nationale ( APN,parlement chinois), a adopté vendredi à Beijing la loi sur les impôts sur les sociétés avec 2 826 votes pour, 37 contre, et 22 abstentions, un signal clé de la fin progressive des traitements préférentiels accordés aux investisseurs étrangers depuis deux décennies.

La loi, composée de 60 articles, a été ratifiée par les députés, lors de la séance de clôture de la session annuelle de 11 jours et demi de l'APN au Grand Palais du Peuple situé au centre de Beijing.

Le résultat du vote, annoncé par le président du Comité permanent de l'APN Wu Bangguo, a été chaleureusement applaudi par les députés. La loi doit entrer en vigueur le premier janvier 2008.