A. Sens fondamental du système de coopération multipartite et de consultations politiques sous la direction du PCC

Le système de coopération multipartite et de consultations politiques sous la direction du PCC est un système politique fondamental de la RPC.

Le système de coopération multipartite sous la direction du PCC signifie que le PCC est l'unique parti au pouvoir de la RPC, que huit partis démocratiques ont le statut de parti participant aux affaires politiques, à condition qu'ils acceptent la direction du PCC, et coopèrent avec lui en cette matière.

Le système de consultations politiques est un système sous lequel, les représentants des partis démocratiques, des organisations populaires, des minorités ethniques et de tous les milieux de la société, sous la direction du PCC, se consultent sur les questions importantes des domaines politique, économique, culturel et de la vie sociale, avant la prise de décision et au cours de l'exécution de la décision.

La forme organisationnelle des consultations politiques est la CCPPC (Conférence consultative politique du peuple chinois).

Les consultations politiques constituent le principal contenu politique et la principale forme organisationnelle de la coopération multipartite dirigée par le PCC.

Les consultations politiques constituent une des formes du front uni.

Les quatre principes fondamentaux servent de base politique au système de coopération multipartite et de consultations politiques sous la direction du PCC.

Le principe fondamental de la coopération du PCC avec les partis démocratiques est : coexistence à long terme, contrôle réciproque, entente parfaite et partage des honneurs et des déshonneurs.

B. Partis participant aux affaires politiques

En Chine, les Partis participant aux affaires politiques sont les Partis démocratiques.

Les Partis démocratiques désignent ces partis qui, fondés avant 1949, se sont consacrés à la création d'une république bourgeoise en Chine, ont soutenu sans équivoque le PCC dans sa lutte pour renverser la domination du Guomindang, reconnu la direction du PCC, se sont opposés au Guomindang et ont continué à exister après la fondation de la RPC.

C. Principales formes de la coopération multipartite

a. Participation à l'administration et à la délibération sur les affaires d'Etat

Sous la direction du PCC, les membres des Partis démocratiques participent à l'élaboration et à l'application des principes et mesures politiques, des lois et des décrets de l'Etat, aux consultations relatives aux importants problèmes politiques de l'Etat et aux candidats des dirigeants des organes d'Etat, et participent à l'administration des affaires d'Etat.

Les consultations entre le PCC et les Partis démocratiques se déroulent sous les formes suivantes :

b.Contrôle démocratique

Le contrôle démocratique signifie le contrôle exercé par les Partis démocratiques sur le PCC et les organes d'Etat dirigés par le PCC, dans le cadre de la coopération multipartite et de consultations politiques.

Les principales formes de ce contrôle sont : formuler des opinions, propositions et critiques à l'adresse du Comité central du PCC au cours des réunions de la Conférence consultative politique ; après avoir fait des enquêtes et recheches, les partis démocratiques formulent des propositions et critiques sur les importants problèmes politiques, économiques et sociaux ; les députés et les membres des conférences consultatives politiques, issus des Partis démocratiques, exercent le contrôle par la voie des motions et des projets de résolution, ou des inspections ; des membres des Partis démocratiques exercent leur contrôle en leur qualité d'inspecteur, de contrôleur, de vérificateur des comptes et d'inspecteur de l'enseignement, invités spécialement par le gouvernement.

c. Sur recommandation, des membres des Partis démocratiques assument des fonctions au gouvernement et aux organes judiciaires à divers échelons.

En général, un petit nombre de membres des Partis démocratiques assument des fonctions dirigeantes dans les gouvernements et les organes judiciaires de tous les échelons, sur la recommandation du PCC.